Article 1

Yahoo! France, SAS au capital de 525.491,76 Euros (la "Société Organisatrice"), dont le siège social est situé 17/19 rue Guillaume Tell – 75017 PARIS , immatriculée au R.C.S de Paris B 409 690 823, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu Yahoo ! Questions/Réponses » du 2 octobre 2006 à midi, heure française, au 27 novembre 2006 à midi heure française (ci-après «  Période effective du jeu ») . .

Article 2

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à Internet, d’une connexion ADSL, d’une adresse électronique et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des autres sociétés du Groupe Yahoo!, c'est-à-dire toute société directement ou indirectement contrôlées par Yahoo! Inc. Ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. La participation de tout résidant d’un autre pays que la France ne pourra être prise en compte.

 Article 3

Il sera attribué au gagnant de la catégorie respective le lot suivant :

Le montant total des dotations mises en jeu dans le cadre du présent jeu « Grand jeu Yahoo ! Questions/Réponses  » est de 7.420 € TTC.

Article 4

Pour participer à ce jeu, il suffit de se connecter à partir du 2 octobre 2006 à midi, heure française, à l’adresse du jeu : http://fr.docs.yahoo.com/answers/challenge/index.html et de remplir les champs intitulés Prénom, Nom, Identifiant Yahoo !, Adresse email, Pays, année de naissance sur la page Web du jeu.

Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique)

Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète, raturée entraînera l’élimination immédiate de la participation au tirage au sort.

Seront éliminés d'office les formulaires reçus après la date limite indiquée ci-dessus ou à une autre adresse que celle indiquée au dit article.

Article 5

Le principe du jeu est le suivant :

Dans le cadre du Service Yahoo ! Questions/Réponses accessible à partir de l’adresse http://fr.answers.yahoo.com, des questions sont posées par des utilisateurs, questions appartenant à des catégories bien définies (cf. ci-dessous) et des réponses sont données en retour par d’autres utilisateurs.

Dans le cadre du présent jeu, les candidats ayant préalablement rempli le formulaire disponible à l’adresse http://fr.docs.yahoo.com/answers/challenge/index.html et ayant donné, dans la catégorie du Service Yahoo ! Questions/Réponses sélectionnée pour la semaine concernée, une meilleure réponse à une question posée par un utilisateur du service, seront sélectionnés pour participer au tirage au sort relatif à cette catégorie.

Une meilleure réponse au sens du jeu est une réponse, soit :

La détermination de la meilleure réponse pour une question est ainsi faite en priorité par le choix de l’internaute ayant posé la question et à défaut, par le biais de la meilleure évaluation par les internautes.

Ceci, en sachant qu’une question donne nécessairement lieu à une meilleure réponse dès lors que ladite question est clôturée (à savoir que les internautes n’ont plus la possibilité de répondre à cette question) avant la fin de la période offerte à la catégorie.

Chaque semaine, à compter du 2 octobre 2006, une catégorie sera sélectionnée selon l’ordre chronologique suivant :

Huit listes de candidats seront ainsi établies, une par catégorie, donnant chacune lieu à un tirage au sort. Lesdits tirages au sort seront alors organisés dans les 15 ( quinze) jours suivant la fin de la Période effective du jeu, sous contrôle de Maître Corbeaux, Huissier de Justice à Paris au 416 rue Saint Honoré, 75008 Paris.

Article 6

Les gagnants seront prévenus par courrier électronique dans un délai de 7 (sept) jours après la fin du tirage au sort.

Les lots seront envoyés ou mis à disposition des gagnants dans un délai de 2 mois à compter du jour des tirages au sort.

Article 7

En participant à ce jeu, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à diffuser en France, dans le cadre de la présente opération, ses nom et coordonnées, pour le compte de celle-ci, pendant un délai de 12 mois et sur tous supports.

La diffusion du nom et des coordonnées des gagnants de ce jeu dans les conditions susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de leur(s) lot(s).

Article 8

La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (et notamment sans que cette énumération soit limitative, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bogue, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. La Société se réserve également la possibilité de modifier le présent règlement pour raison légitime.

La Société Organisatrice se réserve le droit de changer l’adresse de son site Internet dans le cours de l’année civile.

La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier des participants, que ce soit par voie postale ou par voie électronique.

La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs du site web, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du présent jeu.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.

Article 9

La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.

Les 8 tirages au sort donneront chacun lieu au tirage d’un gagnant ainsi que d’un suppléant.

Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter un gagnant (adresse email erronée, ou non réponse dans un délai de 7 jours suivant le premier contact par mail), ce dernier sera immédiatement disqualifié et un mail sera alors envoyé au suppléant concerné.

Si la Société Organisatrice est alors dans l’impossibilité de contacter le suppléant concerné (adresse email erronée, ou non réponse dans un délai de 7 jours suivant le premier contact par mail), ce dernier sera immédiatement disqualifié et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.

Dans la mesure où ils ne sont pas expressément compris dans la dotation, les frais de déplacement, l’hébergement et les frais de restauration demeurent à leur charge exclusive.

En outre, si pour quelque raison que ce soit, les gagnants sont amenés à sortir du territoire dans le cadre de ce présent jeu, il leur incombe alors de prendre, préalablement à la remise du lot, les mesures nécessaires afin d’être en parfaite conformité avec les obligations légales afférentes à ce type de sorties du territoire et ce, sous peine d’être disqualifié avant la remise des lots.

Le lot ne peut être échangé contre des espèces, ni contre d’autres biens ou services. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de nature et de valeur équivalente à celle du lot mis en jeu.

Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.

La Société Organisatrice ne remplacera pas tout prix perdu ou volé.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent.

Article 10

Toute tentative par un participant ou toute autre personne d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.

Article 11

Sur simple demande écrite adressée à Yahoo ! France (17/19 rue Guillaume Tell - 75017 Paris) et envoyée 8 jours après la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi), tout participant pourra être remboursé :

Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) pour la durée du présent jeu, quelque soit le mode de participation utilisé.
Toute demande envoyée après le délai indiqué au premier alinéa de cet article, ne sera pas prise en compte.

Article 12

Le règlement du jeu est déposé chez Maître Corbeaux, Huissier de Justice à Paris au 416 rue Saint Honoré, 75008 Paris.

Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'adresse URL suivante : http://fr.docs.yahoo.com/answers/challenge/reglement.html

Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur.

Article 13

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi "informatique et liberté" du 06/01/1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants à ce jeu bénéficient auprès de la Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des informations recueillies sur le formulaire du jeu et les concernant. Yahoo ! pourra le cas échéant vous contacter pour vous tenir informés des produits et services Yahoo !, sauf opposition de votre part, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : Service clients – droit d’opposition Jeux concours « Grand jeu Yahoo! Questions/Réponses » - 17-19, rue Guillaume Tell bis – 75017 PARIS.

Article 14

Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date des tirages au sort précisée à l'article 5, et sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice.

Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.

Article 15

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple par les participants sans restriction ni réserve du présent règlement.