Yahoo! Groupes est régi par la présente charte et par les règles qui sont énumérées dans les conditions générales d'utilisation que vous devez impérativement lire et respecter. De plus, des pages d'aide sont à votre disposition pour vous aider à mieux appréhender le service. Notre charte Yahoo! Groupes a pour vocation de rappeler quelques principes essentiels de courtoisie et de légalité qu'il est bon de garder à l'esprit afin de garantir l'utilisation sereine des espaces de discussion. 1. Présentation 2. À l'attention des membres 3. À l'attention des fondateurs et modérateurs 1. Présentation 1.1 Objectifs Yahoo! Groupes a pour objectif de développer et de maintenir une communauté en ligne conviviale et donne à ses membres l'occasion de se rencontrer au sein d'un espace public d'échange d'opinions, d'idées ou de connaissances. Comme dans toute communauté, vous pouvez avoir des opinions divergentes et être confronté(e) à des modes de vie différents des vôtres. 1.2 Fonctionnement Yahoo! France n'a pas vocation à régler les conflits entre les membres. Ceux-ci doivent être gérés par les membres eux-même avec l'aide du fondateur. À compter de juillet 2005, deux types de groupes juridiquement publics sont proposés : les groupes pour lesquels chaque personne désirant s'inscrire peut le faire elle-même les groupes dont les fondateurs pourront valider l'accès (accès restreint) ou le maintien des membres après s'être assurés qu'ils répondent aux critères obligatoirement prédéfinis sur la page d'accueil du groupe (rubrique : description du groupe). Les critères objectifs de participation à un groupe restreint permettent de définir le profil des postulants susceptibles de devenir membres du groupe. Par exemple : groupe restreint des étudiants de la ville de..., ou groupe restreint des propriétaires de chiens de race, etc. Tout groupe ne respectant pas ces dispositions pourra être supprimé. 2. À l'attention des membres 2.1 Il vous revient d'utiliser le service dans le respect de la loi, des conditions générales d'utilisation et de la présente charte. 2.2 2.2.1 Conformément à nos conditions générales d'utilisation (article 6), il vous est interdit d'utiliser le service Yahoo! Groupes pour transmettre ou diffuser tout message ou toute information, qui dans sa forme ou dans son contenu serait notamment : Contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou à la réglementation en vigueur (et notamment, sans que cette énumération soit limitative, les messages et les contenus mis en ligne à caractère diffamatoire, injurieux, illicite, pornographique ou pédophile ; les publicités non sollicitées ; les messages et les contenus mis en ligne menaçants ou susceptibles d'inquiéter une personne, en particulier des enfants mineurs, ou un groupe de personnes ; les messages et les contenus mis en ligne en infraction avec les lois et réglementations en vigueur applicables au marché boursier ou financier ; les messages et les contenus mis en ligne incitant à la haine ou à la discrimination ; les messages et les contenus mis en ligne incitant à commettre un délit ou un crime sanctionné par la loi française, les messages et les contenus mis en ligne faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité). De nature à porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité y compris le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et/ou l'usurpation d'identité ; à la protection des données personnelles ; aux droits de propriété intellectuelle. Contraire aux chartes et codes de bonne conduite applicables à Internet. 2.2.2 Vous reconnaissez que, conformément aux dispositions législatives en vigueur, Yahoo! France n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu des informations circulant sur le service Yahoo! Groupes et ne saurait être responsable de ce contenu. Tous messages et contenus mis en ligne publiés demeurent sous l'entière responsabilité de leur auteur et Yahoo! France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des propos tenus ou mis en ligne (article 17 et 18). En utilisant le service Yahoo! Groupes, vous acceptez de ne pas rechercher la responsabilité de Yahoo! et de renoncer à agir contre Yahoo! pour tout dommage, perte, ou frais résultant de votre utilisation du service ou du contenu de ce service. 2.2.3 Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, Yahoo! France pourra accéder librement au contenu, notamment aux fichiers et photographies se trouvant dans les groupes auxquels vous participez. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez retirer vos fichiers et albums photos et les archiver, le cas échéant, dans votre Porte-Document ou votre Album Photos. Après en avoir pris connaissance et jugé du caractère manifestement illicite du message ou du contenu mis en ligne, Yahoo! France prendra toutes les mesures nécessaires propres à faire cesser le trouble. Vous reconnaissez en outre que Yahoo! France a l'obligation de conserver tout élément permettant d'identifier les auteurs ayant mis en ligne un ou plusieurs contenu(s) ou envoyé un ou plusieurs message(s) sur le service Yahoo! Groupes. De plus, Yahoo! France a l'obligation d'informer promptement les autorités compétentes de toutes activités manifestement illicites (relatives à l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale et à la pédo-pornographie) qui lui seraient signalées. 2.2.4 Vous reconnaissez que le fondateur et, le cas échéant, le modérateur du groupe auquel vous avez adhéré grâce au service Yahoo! Groupes peut contrôler les messages et les contenus dont vous êtes l'auteur et les retirer le cas échéant, en cas d'abus de votre part. En outre, même dans l'hypothèse où le fondateur contrôlerait les messages avant leur envoi aux membres du groupe, l'envoi de tout message ou contenu par le biais de Yahoo! Groupes qui ne respecterait pas la présente charte ou les conditions générales d'utilisation de Yahoo! France, pourrait conduire à la suppression, sans préavis et à la seule discrétion de Yahoo!, de votre compte Yahoo! et de tous les éléments qui y sont associés, comprenant, sans que cette énumération soit limitative, les comptes, groupes, boîtes aux lettres et profils électroniques. Par ailleurs, tout message insultant d'autres utilisateurs ou incitant au piratage sera effacé. 2.2.5 Yahoo! France vous remercie de lui signaler tous abus relatifs à la diffusion de contenus à caractère pédo-pornographique ou incitant à la haine raciale ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité en remplissant le formulaire approprié : signaler un comportement abusif. 3. À l'attention des fondateurs et modérateurs SUR LES MODIFICATIONS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites (et notamment de pédo-pornographie), Yahoo! France pourra accéder librement aux contenus se trouvant dans les groupes que vous avez fondés et/ou auxquels vous participez. Cette règle sera applicable à tous les groupes quels que soient leur paramétrage et leur date de création à partir du 29 juillet 2005. À cet effet, Yahoo! France a décidé de supprimer l'option « privé » et de modifier l'option « restreint » des groupes existants et à venir. Le service Yahoo! Groupes ne proposera donc plus que des groupes juridiquement publics dont certains seront d'accès restreint. Votre groupe passera donc automatiquement en statut restreint le 29 juillet 2005, s'il possède le statut « privé ». À compter de cette date, il vous incombera de valider que les membres (actuels et futurs) de votre groupe répondent aux critères de participation que vous aurez obligatoirement prédéfinis sur la page d'accueil de votre groupe (description du groupe). Le non respect de ces nouvelles dispositions pourra entraîner la suppression de votre groupe. Si vous le souhaitez, vous pouvez, d'ici le 29 juillet prochain, fermer votre groupe après en avoir informé les membres. Vous devez également les informer du fait que, comme vous, ils peuvent retirer leurs différents fichiers et albums de photographies et les archiver, le cas échéant, sur leurs Portes-documents et/ou Albums Photos. Dans l'éventualité où le fondateur souhaiterait supprimer son groupe, une page d'aide est disponible à l'adresse suivante : http://eur.help.yahoo.com/help/fr/groups/mygroups/mygroups-05.html Avant le 29 juillet, vous devez en outre informer vos membres sur : les modifications du service le choix du fondateur de fermer le groupe ou d'accepter qu'il soit transformé en groupe public à statut restreint les nouveaux paramètres que vous aurez mis en oeuvre le cas échéant la possibilité qu'ils ont de retirer toutes leurs contributions et de les archiver sur d'autres services et, en particulier, sur leurs Porte-documents et/ou Albums Photos Yahoo!. En plus des dispositions ci-dessus vous concernant, en tant que membre, d'autres règles vous sont spécifiques. 3.1 Le service Yahoo! Groupes vous propose sous certaines conditions la possibilité de contrôler l'accès (accès restreint) de votre groupe afin d'être sûr(e) que les personnes désirant être membre de votre groupe correspondent bien aux critères de participation que vous aurez obligatoirement prédéfinis sur la page d'accueil de votre groupe (description du groupe). Ces critères objectifs vous permettent de définir le profil des postulants susceptibles de faire partie de votre groupe. Par exemple : les étudiants de la ville de..., les propriétaires de chiens de race, etc. 3.2 En votre qualité de fondateur ou de modérateur d'un groupe, nous vous rappelons qu'il vous appartient de vérifier de manière diligente et en toute bonne foi, les messages envoyés et les contenus mis en ligne, en maintenant un juste équilibre entre liberté d'expression et respect de l'ordre public et des droits d'autrui. Il vous appartient également de prévenir tout dérapage en supprimant les propos injurieux, non conformes à l'éthique, ou contraires à la finalité du groupe (spamming, publicités) dont vous avez connaissance. À ce titre, vous êtes susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du groupe, ou qui serait contraire à la loi. Vous pouvez ajouter, bannir, modérer des membres, paramétrer les groupes de discussion, éditer, verrouiller, effacer les messages à l'aide des différents outils en ligne dont l'utilisation est plus amplement détaillée sur ces pages d'aide. Par ailleurs, il est de votre responsabilité d'avertir Yahoo! France de tout trouble manifeste et de supprimer les messages, photos et fichiers au contenu illicite (apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pédo-pornographie) dont vous aurez connaissance. 3.3 Enfin, dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, Yahoo! France se réserve le droit d'accéder librement au contenu des groupes que vous gérez, notamment aux fichiers et albums de photographies.