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Conditions particulières d’utilisation de Yahoo! Buzz 1. Acceptation des conditions particulières d’utilisation. (a) Bienvenue dans Yahoo! Buzz. Les différents services de Yahoo ! Buzz (ci-après dans leur ensemble les "Services") permettent, notamment, aux propriétaires de sites, blogueurs et autres éditeurs personnes physiques, que leur contenu soit découvert et fasse l'objet de vote par l’intermédiaire du bouton Yahoo ! Buzz, ou soit partagé et commenté par les utilisateurs de Yahoo!. Les Conditions particulières Yahoo! Buzz (les "Conditions Yahoo ! Buzz ") constituent un accord obligatoire entre Yahoo! et les propriétaires de sites, blogueurs et autres éditeurs personnes physiques (dans leur ensemble "Vous", "Votre site Internet"). Outre les présentes Conditions Yahoo! Buzz, les relations entre Vous et Yahoo! pour la fourniture du Service sont également régies par (1) les Conditions générales d’utilisation Yahoo! ("CGU") consultables à l'adresse : http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html et (2) les principes ou obligations, techniques, opérationnelles ou autres, applicables (les "Principes") relatifs aux Services que Yahoo! peut publier régulièrement. (b) Ces Conditions Yahoo! Buzz ne sont destinées qu’aux éditeurs, personnes physiques et ne sauraient, en aucun cas, lier Yahoo ! avec toute personne morale. Dans l’hypothèse où un éditeur personne morale souhaiterait que son contenu soit diffusé dans le cadre du Service, il lui appartiendra de se rapprocher de Yahoo ! pour envisager les termes d’un partenariat. (c) Yahoo! se réserve le droit de mettre à jour et de modifier, à tout moment, les Conditions Yahoo! Buzz et l'ensemble des documents contractuels visés en (a) du présent article. Les conditions révisées prendront effet dès leur affichage (sauf indication contraire expresse). Si Vous n’acceptez pas une ou plusieurs des modifications effectuées, Vous devez cessez d’utiliser les Services et ne disposerez plus de licence d'utilisation des Services . La poursuite de Votre utilisation des Services à la suite de l'affichage d'une mise à jour ou d'une modification constituera Votre acceptation de la mise à jour ou de la modification. Vous pouvez consulter en permanence la version la plus récente des Conditions Yahoo! Buzz à l'adresse http://fr.docs.yahoo.com/info/buzz_tos.html ainsi que la version la plus récente des Conditions générales Yahoo ! à l'adresse URL indiquée ci-dessus. En cas de contradiction entre les Conditions Yahoo! Buzz et les Conditions générales Yahoo !, les Conditions Yahoo! Buzz prévaudront. 2. Description des Services Les Services Vous permettent, notamment, (i) de faire diffuser Votre Contenu sur les sites Yahoo !, et plus particulièrement celui consacré aux Services et (ii) d'intégrer un bouton Yahoo! Buzz (le "Bouton Yahoo! Buzz") à proximité de Votre Contenu sur Votre site Internet afin de permettre aux utilisateurs enregistrés de Yahoo! (les "Utilisateurs Yahoo!") ayant accepté de prendre connaissance de Vos articles, titres, résumés, logos, signes distinctifs, marques commerciales, appellations, affichage de blogs, informations, textes, images, contenus audio, vidéo et autre contenu que Vous fournissez ou mettez à disposition de Yahoo! (dans leur ensemble "Votre Contenu") de voter grâce aux fonctions "Buzzer !" ou "Buzzer moins »Yahoo! peut, à sa seule discrétion et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, présenter tout ou partie de Votre Contenu sur d'autres sites Yahoo !, ainsi que sur la page d'accueil de Yahoo!. De plus, entre autres possibilités, les Utilisateurs Yahoo! peuvent envoyer Votre Contenu à leurs contacts via e-mail, messagerie de texte et messagerie instantanée, partager Votre Contenu via les services Yahoo! ou autres services tiers de marques page ou de partage et rédiger des titres, des résumés et des commentaires à propos de Votre Contenu. Lorsque Vous utilisez les Services, Votre Contenu est présenté à Yahoo! et il peut être hébergé, indexé et recherché pour indexation par la technologie Yahoo!, Yahoo! peut copier Votre Contenu issu de Votre site pour l'afficher avec Votre Contenu que Vous avez transmis à Yahoo! et utiliser d'autre manière Votre Contenu pour une présentation publique sur tout site au sein du réseau de sites Yahoo!, sur des badges Yahoo! Buzz hors réseau de Yahoo!, dans les flux RSS et autres services hors réseau et sur les sites de tiers en syndication de Yahoo! ainsi que pour l'affichage public, la présentation et le partage de Votre Contenu avec d'autres personnes. Vous êtes entièrement responsable de Votre Contenu que Vous transmettez via les Services ou que Yahoo! obtient du fait de Votre utilisation des Services. Yahoo ! ne saurait être responsable de la diffusion de ces Contenus sur ses sites et/ou de Votre utilisation des Services. Vous reconnaissez et acceptez expressément que (i) les Services constituent un service ouvert au public, qui, une fois présenté afin d’être intégré dans les Services, sera accessible à d'autres personnes et (ii) qu'il n'existe pas de mesure de respect de la confidentialité ou de protection de la vie privée concernant Votre Contenu, y compris pour toute information d'identification personnelle que Vous pouvez présenter en ligne. 3. Licence concédée et Contenu prohibé. Les Services constituent la propriété de Yahoo!. Une licence sur ces Services Vous est accordée sous une forme révocable, pour le monde entier (sauf limites ci-dessous), non exclusive, non susceptible de sous-licence et non cessible, selon les modalités et conditions énoncées dans les présentes. Ces Conditions Yahoo! Buzz définissent le cadre dans lequel Vous êtes autorisé à bénéficier des Services, de l'ensemble des mises à jour, révisions, remplacements que Vous réalisez ou qui sont réalisées pour Vous. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés sont réservés par Yahoo!. (a) Sous réserve des restrictions présentées dans ces Conditions Yahoo! Buzz, Vous pouvez utiliser les Services et les mises à jour fournies par Yahoo! (à sa seule discrétion) pour Votre propre usage. La licence Vous est concédée dans le cadre de ces Conditions Yahoo! Buzz jusqu'à sa résiliation par l'une des parties. Vous pouvez mettre fin à la licence en interrompant l'utilisation de l'ensemble ou de certains Services. Yahoo! peut également mettre fin à la licence à tout moment et pour tout motif. Enfin, ces Conditions Yahoo! Buzz prendront immédiatement fin si (i) Vous violez une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions Yahoo! Buzz, (ii) Yahoo! publie une notification écrite de résiliation sur les sites Yahoo!, (iii) Yahoo! Vous adresse une notification écrite de résiliation ou (iv) Yahoo! cesse de Vous fournir un accès aux Services. (b) Vous Vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de Vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, Vous Vous interdisez de : 1. Vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ; 2. Vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ; 3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ; 4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ; 5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en Vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Yahoo! ; 6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ; 7. Vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ; 8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes (i) qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée, (ii) aux fins d’usurpation l'identité d'un autre service aux fins d'hameçonnage ("phishing"), (iii) de détournement d'accès ("pharming") ou (iv) autres activités de vente illégales ou non sollicitées ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services Yahoo! ; 9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ; 10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ; 11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Yahoo ! et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service. 4. Garantie sur le Contenu En présentant Votre Contenu, Vous déclarez : (a) détenir ou disposer des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires à l'égard de l'ensemble des brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits exclusifs (les "Droits") sur Votre Contenu et que Vous autorisez Yahoo! à utiliser Votre Contenu de la manière envisagée dans les présentes Conditions Yahoo! Buzz; (b) disposer du consentement, de la décharge et/ou de la permission de toute personne physique identifiable dans Votre Contenu pour utiliser le nom ou l'image de cette personne dans Votre Contenu de la manière envisagée dans ces Conditions Yahoo! Buzz ; et (c) ne pas incorporer dans Votre Contenu des éléments illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, de harcèlement, préjudiciables, diffamatoires, vulgaires, pornographiques, choquants, indécents, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, d'incitation à la haine, ou contestables à l'égard de la race, de l'origine ethnique ou d'autre manière. Vous Vous engagez à informer Yahoo ! de toute réclamation de tiers, de quelque nature que ce soit, sur un Contenu diffusé sur Votre site et ayant fait l’objet d’une diffusion en tout ou partie sur un site Yahoo ! dans le cadre du présent Contrat. 5. Présentation de Votre Contenu à Yahoo!. En qualité d’éditeur, Vous conservez la propriété sur Votre Contenu présenté pour leur incorporation dans les Services. Toutefois, en présentant Votre Contenu à Yahoo!, Vous accordez par les présentes à Yahoo! et à ses affiliés les droits pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusifs suivants : (a) d'héberger, de mettre en cache, de stocker, d'indexer, de rechercher pour indexation, de créer des algorithmes sur sa base, de modifier ou de transcoder Votre Contenu pour des formats médias, des normes ou autres supports; (b) d'utiliser, distribuer, reproduire, modifier, remixer, extraire, réaliser des œuvres dérivées et des compilations, d'exécuter et de présenter publiquement Votre Contenu sur les Services, sur tout site Yahoo! ou dans le cadre de tout arrangement de distribution ou de partenariat de ces sites avec des tiers ou des sites de tiers, sur tout format de média ou support et via tous canaux; et (c) d'utiliser Votre Contenu à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales dans le cadre d’une présentation à des tiers des Services, y compris, notamment, le droit de présentation, d'exécution publique de reproduction et de distribution de Votre Contenu sous tout format de media ou de support et via tous canaux de medias. Vous autorisez Yahoo ! à transférer à un tiers les droits dont Yahoo ! dispose au titre des présentes Conditions Yahoo! Buzz et notamment, de permettre à Yahoo ! de sous-licencier et de céder ses droits à un tiers sans notification préalable de la part de Yahoo ! à Votre égard. En utilisant les Services, Vous accordez également aux Utilisateurs de Yahoo! et à des tiers la licence non-exclusive suivante : (i) d'accéder, distribuer, présenter et/ou exécuter Votre Contenu via les Services ou grâce à l'utilisation d'autres services Yahoo!, y compris publiquement sur des sites Internet de tiers et sur Internet d'une manière générale, (ii) d'évaluer, d'examiner, de commenter et de signaler par mot-clé Votre Contenu, (iii) d'envoyer et de distribuer Votre Contenu par e-mail, messagerie de texte, messagerie instantanée ou d'autre manière sur ou via Internet ou tout autre système de communication électronique ainsi que, notamment, sur les réseaux de téléphonie mobile et (iv) d'accéder, de reproduire, de distribuer et/ou d'exécuter Votre Contenu via les interfaces de service Internet de Yahoo! ou via des flux RSS ou des flux XML similaires ou connexes, (v) de partager Votre Contenu via un marque page Yahoo! ou tiers, des services de partage et autres services Internet et (vi) d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées et des compilations, de présenter et d'exécuter Votre Contenu tel que le permet la fonctionnalité des Services Yahoo! et dans le cadre des Conditions Yahoo! Buzz. Les droits que Vous concédez prendront fin (i) après l'enlèvement ou la suppression, ou la demande d'enlèvement ou de suppression, le cas échéant, de Votre Contenu des Services et l'enlèvement des Boutons Yahoo! Buzz de Votre/Vos site(s) Internet ou (ii) après enlèvement ou suppression de Votre Contenu au titre des Conditions générales ou des présentes Conditions Yahoo! Buzz et après que cet enlèvement ait été effectué dans la zone d'arrière plan Yahoo! ("back-end"). Yahoo! n'a aucun devoir ni obligation, expresse ou implicite, d'afficher, d'héberger, de présenter en flux continu ("streaming") ou d'inclure d'autre manière Votre Contenu dans un site Yahoo!. 6. Assistance. Yahoo! peut décider de Vous fournir une assistance ou des modifications des Services (dans leur ensemble "l'Assistance"), à sa seule discrétion, et il peut mettre fin à cette Assistance à tout moment sans Vous en faire notification. Yahoo! peut modifier, suspendre ou interrompre toute caractéristique des Services à tout moment, y compris la disponibilité de certains Services. Yahoo! peut également imposer des limites à certaines caractéristiques et services ou limiter Votre accès à des parties ou à l'ensemble des Services ou aux sites Internet Yahoo!, sans notification ni engagement de sa part. 7. Propriété Intellectuelle. “Yahoo! Buzz,” le logo Yahoo! Buzz et le modèle Yahoo! Buzz, les icônes et les logiciels du bouton ainsi que “Yahoo!”, le logo Yahoo!, Y! et le logo Y! sont des marques commerciales ou des présentations commerciales de Yahoo! et ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation écrite expresse de Yahoo!. Toutes les autres marques commerciales n'appartenant pas à Yahoo! apparaissant sur Yahoo! Buzz sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par Yahoo!. Le contenu originel de Yahoo! inclus sur les sites Yahoo!, tels que les textes, graphismes, logos, compilations de données, interface, logiciels et la compilation de l'ensemble du contenu des sites Yahoo! sont la propriété de Yahoo! et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Sauf exceptions prévues dans ces Conditions Yahoo! Buzz, aucune reproduction de contenu originel de Yahoo! n'est permise sans l'autorisation écrite expresse de Yahoo!. 8. Indemnisation. En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de Yahoo! France, ou de l'une des sociétés du Groupe Yahoo!, ses représentants, ses salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants respectifs ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de contenu par Vos soins dans le cadre des Services, ou du fait de Votre utilisation des Services, Vous Vous engagez à défendre et à dégager la responsabilité Yahoo! France, les sociétés du Groupe Yahoo! concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin ainsi que, le cas échéant, à indemniser Yahoo ! de l'ensemble des demandes, préjudices, dommages, responsabilités, jugements, sanctions, amendes, coûts et débours (y compris les frais raisonnables d'avocat). 9. Rejet de toute garantie. Vous avez connaissance et Vous convenez expressément que : (a) Vous utilisez les services à Votre discrétion et à Vos risques et que les services sont fournis dans des conditions "tel quel" et "selon disponibilité". Vous serez seul responsable de tout dommage résultant de l'utilisation des Services y compris, notamment, des dommages causés à Votre système informatique ou des pertes de données. (b) Yahoo! et ses filiales, affiliés, dirigeants, salariés, mandataires, associés et concédants de licence rejettent expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, notamment les garanties implicites de mise sur le marché, d'adaptation à un usage particulier et de non contrefaçon. Yahoo! et ses filiales, affiliés, dirigeants, salariés, mandataires, associés et concédants de licence ne présentent aucune garantie selon laquelle (i) les services ou les informations que Vous obtenez par l'intermédiaire des Services correspondront à Vos besoins, (ii) les Services seront ininterrompus, fournis en temps utile, sûrs et exempts d'erreurs, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation des Services (y compris les matériels connexes) seront exacts ou fiables, (iv) la qualité des informations ou autres matériels que Vous obtenez par l'intermédiaire des Services satisferont à Vos attentes et (v) toute erreur dans les services ou les logiciels associés sera corrigée. Aucun conseil ou information que Vous obtenez de Yahoo! et des filiales, affiliés, dirigeants, salariés, mandataires, associés et concédants de licence ou d'un tiers ou par l'intermédiaire des services ne crée aucune garantie non expressément mentionnée dans les Conditions Yahoo! Buzz. 10. Responsabilité. La responsabilité de Yahoo! ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l'absence de notification préalable. Vous avez connaissance et Vous convenez expressément que Yahoo! Et ses filiales, affiliés, dirigeants, salariés, mandataires, associés et concédants de licence ne seront pas responsables à Votre égard pour tous dommages indirects, accessoires, consécutifs ou à titre d'exemple, y compris, notamment, les dommages pour manque à gagner, dommage à l'image, l'utilisation, aux données ou autres dommages immatériels (même si Yahoo! avait été informé de la possibilité de ces dommages) résultant : (i) de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services, (ii) du coût d'approvisionnement en biens et Services de remplacement ou (iii) de toute autre circonstance relative aux services (y compris les matériels mis a disposition par Yahoo! liés aux Services). Il Vous appartient de limiter le montant de Votre préjudice éventuel dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées. 11. Données personnelles Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, Vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Yahoo! Pour consulter la gestion de vos données personnelles dans le cadre des Services Yahoo ! Buzz, cliquez ici : http://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/buzz/ 12. Divers. (a) Autorisation et Informations du Compte. Vous déclarez et garantissez que Vous êtes âgés de 18 ans au moins et Vous disposez de la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions Yahoo! Buzz. (b) Intégralité de l'accord. Nonobstant les termes de l’article 1, ces Conditions Yahoo! Buzz constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Yahoo! concernant Votre utilisation des Services (ainsi que des matériels mis à disposition par Yahoo! en rapport avec les Services), remplacent tous accords précédents entre Vous et Yahoo! à l'égard des Services et constituent la source unique de Vos droits concernant l'utilisation des Services. (c) Abandon de droit et dissociabilité. L'absence d'exercice ou d'application d'un droit ou d'une stipulation des Conditions Yahoo! Buzz par Yahoo! ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Si une disposition des Conditions Yahoo! Buzz était considérée comme nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles apparaissent dans la stipulation, et les autres stipulations des Conditions Yahoo! Buzz conserveront pleinement force et effet. (d) Cession. Vous ne pouvez pas céder Vos droits ni déléguer Vos obligations au titre de ces Conditions Yahoo! Buzz sans le consentement préalable de Yahoo!. Toute tentative de céder ou de déléguer des droits ou des obligations sans le consentement écrit préalable de Yahoo! sera nulle et non avenue. (e) Relation entre les Parties. Dans le cadre de l’exécution des Conditions Yahoo! Buzz, Vous et Yahoo! serez indépendants et agirez de manière indépendante. Les Conditions Yahoo! Buzz ne sauraient permettre de déduire une quelque relation d’associés, associés en co-entreprise, mandataire, employé ou employeur entre les Parties. Vous ne disposerez d'aucune compétence pour prendre en charge ou créer des obligations pour ou pour le compte de Yahoo!, expresses ou implicites, et Vous ne tenterez pas de lier Yahoo! par contrat. Yahoo! France est membre de l', l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet. • Pour consulter le site de l'AFA, cliquez ici. • Pour obtenir plus d'informations sur ce que sont les contenus illégaux et une assistance sur la façon de les combattre, consultez la page AFA Point de Contact.