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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Respect du droit à la Propriété intellectuelle

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Information générale sur les droits de Propriété intellectuelle

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Infraction à vos droits de Propriété intellectuelle

Pour notifier un problème d'atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous devez remplir ce formulaire accessible ici :

http://fr.docs.yahoo.com/info/copyright_agent.html
Vous devrez nous adresser le formulaire dûment rempli et les pièces l'accompagnant :

  • par fax :
    À l'attention de la Direction juridique - Propriété intellectuelle
    +33 (0)1 7091 2006
ou bien
  • par courrier :
    Yahoo! France
    À l'attention de la Direction juridique - Propriété intellectuelle
    17/19, rue Guillaume-Tell
    75017 Paris, France

Demande d'autorisation

Si vous souhaitez obtenir l'autorisation d'utiliser des marques déposées, des logos, des captures d'écran, des contenus édités par Yahoo! France ou tout autre élément distinctif de la marque Yahoo!, ci-après le « Contenu », figurant sur le site de Yahoo! France (http://fr.yahoo.com), veuillez nous fournir les informations suivantes afin que nous puissions étudier votre demande :

  1. le nom de la société, de l'association ou de la personne effectuant cette demande ;
  2. l'adresse du siège de la société ainsi que ses coordonnées (e-mail, téléphone, fax) ;
  3. le pays où se trouve le siège social de la société ;
  4. le numéro d'identité de la société ;
  5. l'indication du support (titre du livre, le nom du site, etc…) sur lequel le Contenu doit apparaître ;
  6. la description précise du Contenu devant être utilisé ;
  7. une reproduction ou un exemplaire du support sur lequel le Contenu doit apparaître.

Veuillez nous envoyer ces informations :

  • par fax :
    À l'attention de la Direction juridique - Propriété intellectuelle
    +33 (0)1 7091 2006
ou bien
  • par courrier :
    Yahoo! France
    À l'attention de la Direction juridique - Propriété intellectuelle
    17/19, rue Guillaume-Tell
    75017 Paris, France

Si votre demande est approuvée, vous devrez signer notre Accord d'Utilisation de Produits avant toute utilisation des Contenus Yahoo!

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Version 1.1 - Octobre 2007