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Charte de bonne conduite de Yahoo! Mail

Pour garantir une meilleure utilisation du service, voici quelques règles de bonne conduite propres à Yahoo! Mail qui viennent compléter celles présentées dans les Conditions générales d'utilisation :

  • vous ne devez pas utiliser le service pour la transmission de virus, de correspondances non sollicitées et/ou distribuées en chaîne (« spam », « junk mail », « chain letters »), ou pour la distribution massive et non sollicitée de messages électroniques ;
  • vous ne devez pas utiliser le service à des fins illicites ou pour la transmission de contenus illicites ;
  • vous ne devez pas utiliser le service pour la transmission de contenus de nature à harceler, ou ayant un caractère menaçant, vulgaire, obscène, pornographique,diffamatoire, injurieux, préjudiciable, attentatoire à la vie privée, incitant à la haine, faisant l'apologie de crimes ou de délits.

Vos mails relèvent de la correspondance privée. À ce titre, Yahoo! ne réalisera aucune vérification, édition, divulgation de leur contenu. Néanmoins, Yahoo! peut être amené à le faire dans les situations suivantes :

  • dans le cas où cela est requis par la loi ;
  • pour se conformer à une décision, une injonction, ou une réquisition judiciaires ou administratives ;
  • pour identifier, résoudre les problèmes techniques que vous pourriez rencontrer ou répondre à vos réclamations concernant le présent service ;
  • pour mettre en place des mesures techniques de sécurité destinées à protéger au mieux le service Yahoo! Mail -- et par là même vos communications -- des virus, pirates et/ou autres applications ou fichiers frauduleux.

Votre utilisation de ce service vaut acceptation expresse des dispositions ci-dessus.


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