1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue sur le site Yahoo! www.yahoo.fr qui vous permet d'accéder aux services (ci-après « les Services » ou « le Service »). Ces Services sont fournis par (i) Yahoo! France (ci-après « Yahoo! » ou « Yahoo! France »), société par actions simplifiée, ayant son siège social sis 17/19 rue Guillaume-Tell, 75017 Paris, immatriculée sous le numéro B 409 690 823 au RCS de Paris, ou par (ii) toute autre société du groupe Yahoo!, qui est composé de Yahoo! Inc., Yahoo! France, Kelkoo et toutes sociétés, existantes ou à venir, dans lesquelles ces dernières détiennent directement ou indirectement une participation (ci-après « le Groupe Yahoo! »).
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Yahoo!
ou par le Groupe Yahoo! sur le site Yahoo!, qu'ils soient gratuits,
payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte Yahoo!, suppose que
vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation
(ci-après « Conditions d'Utilisation »). Veuillez
lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver
une copie. En outre, l'utilisation de certains Services peut
impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence
d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible
sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles
spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions
d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction, les règles
spécifiques, dont une liste indicative figure à l'article 22 ici-même, prévaudront.
Vous pouvez également être conduits, à l'occasion de l'utilisation
du Service, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services
Tiers »), que Yahoo! vous présente sur ou via son site. Ces Services
Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et
accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en
utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions
d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations
avec ce partenaire, auxquelles Yahoo! est étranger.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Yahoo! propose sur son
site Internet www.yahoo.fr un vaste
choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de
recherche et d'information, des Services de communication, de
personnalisation, de communauté et ainsi que des Services payants (les
« Service(s) ») et le cas échéant des Services Tiers. Yahoo!
Propose également des services à valeur ajoutée pour téléphones mobiles,
(ci après dénommés les « Services Yahoo! Mobile »)
accessibles via le web, via le WAP (« Wireless Application Protocol ») à
l'adresse wap.yahoo.fr pour les terminaux compatibles, ou par SMS (« Short Message Service », messages textes).
Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature
variée, qui peuvent émaner des utilisateurs Yahoo! ou de partenaires
de contenus, et le cas échéant directement de Yahoo!. Il s'agit de toutes
informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,
images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels
(ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).
Le Service peut donner
lieu à des communications de la part de Yahoo!, telles que des messages
sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles
ainsi qu'à la visualisation de publicités.
Le Service est
exclusivement destiné aux utilisateurs personnes physiques agissant à
titre non professionnel.
Le Service vous offre
des espaces de communications privées vous permettant d'échanger avec des
personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des
messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de
correspondances privées (par exemple « Yahoo! Mail » ou
« Yahoo! Messenger »). Le Service vous offre également des
zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à
disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte (par
exemple « Yahoo! Groupes » ou «Yahoo! 360° ou Yahoo!
Questions/Réponses ») sur lesquels vous devez vous identifier pour
remplir vos obligations légales, celles-ci sont décrites à l'article 3.
Afin d'utiliser les
Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible
sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que
le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais
correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez
vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au
réseau Internet. Pour pouvoir utiliser
les Services Yahoo! Mobile, vous devez disposer d'un téléphone
mobile, d'un compte chez un opérateur de téléphonie mobile, et payer les
frais dus au titre de cet accès.
Certains Services, notamment le service Yahoo! Mobile sont
disponibles dans les pays et sur les réseaux des opérateurs qui sont
interconnectés avec votre opérateur mobile. Compte tenu des
contraintes liées aux systèmes de facturation des
services Yahoo! Mobile (par cartes bancaires, ou
directement par les opérateurs locaux mobiles ou alternatifs), vous ne pouvez bénéficier que des services distribués en France.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos
logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services
Yahoo!. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel
qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable
que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur
une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.
Il vous faut être
conscient que, dans certaines zones du Service, est accessible du contenu
à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux
utilisateurs de 18 ans et plus.
3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION
L'utilisation de certains Services, par exemple les services de
communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la
création d'un compte Yahoo! ainsi que la fourniture d'informations
permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un
formulaire d'inscription au Service. Ces informations sont ensuite
stockées et accessibles dans la rubrique « Infos compte »,
qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Nom de
Compte Yahoo!, en haut de chaque page du Service à droite du message
« Bienvenue ».
Vous avez une
obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services
vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par
exemple sur Yahoo! Groupes, sur Yahoo! 360° ou sur Yahoo! Questions/Réponses. Dans cette hypothèse,
en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous
devez renseigner la page Info compte avec les informations
suivantes : vos nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone.
Si vous souhaitez que ces informations soient publiques, vous pouvez les
mettre en ligne directement dans votre profil public, accessible selon
les indications figurant sur la page suivante :
http://fr.docs.yahoo.com/info/avertissement_compte.html
Vous vous engagez à :
- fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et
- les maintenir et les remettre à jour régulièrement.
La fourniture de ces
informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre
identification sont des conditions déterminantes de votre droit
d'utiliser le Service.
4. POLITIQUE DE YAHOO! EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Les données d'inscription
renseignées lors de la création d'un compte Yahoo! et les adresses IP directement
collectées par Yahoo! lorsque vous utilisez les Services sont traitées
dans le respect des principes de protection des données personnelles. Ces
principes sont exposés et détaillés dans notre Centre d'informations sur
les Données personnelles, disponible à l'adresse suivante :
http://privacy.yahoo.com/privacy/fr/
Yahoo! accède à vos
informations personnelles et les utilise à cinq titres :
- pour
vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes
concernant votre utilisation des Services,
- personnaliser les
contenus publicitaires qui vous sont proposés,
- pour vous faire part
d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à
moins que vous ne vous y soyez opposé,
- pour optimiser le
fonctionnement et l'efficacité des produits et services de Yahoo!
- enfin Yahoo!
collecte également des données de connexion pour se conformer à la
législation en vigueur.
Les informations peuvent
être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site
Yahoo! Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et
nos statistiques, notamment quant à la consultation du site Yahoo!. Yahoo!
utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement
et la suppression sont explicités dans le Centre d'information sur les
Données Personnelles.
Vos données sont transférées
auprès de Yahoo! Inc. sur ses serveurs aux États–Unis, ou dans d'autres
pays, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de
l'utilisation de services offerts sur des sites Yahoo! autres que le site
Yahoo! France, ce à quoi vous consentez expressément en validant le
formulaire de création de compte Yahoo!. Le transfert aux États-Unis de
vos données personnelles, a fait l'objet d'un accord entre Yahoo! Inc. et
Yahoo! France pour garantir la protection de vos données. La base de
données constituée par les Données de création de comptes Yahoo! a fait
l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Ces informations étant
protégées par le secret professionnel, Yahoo! ne pourra les communiquer
que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée
française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou
stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous
disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de
retrait des toutes données personnelles collectées par Yahoo! Ces droits
peuvent également être exercés auprès du support client en remplissant le formulaire disponible à
l'adresse :
http://add.yahoo.com/fast/help/fr/privacy/cgi_policy,
Yahoo! peut également
utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui
contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du
Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à Yahoo!. Dans ces cas,
nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités
compétentes.
Lorsque vous utilisez
les services d'un des sites du Groupe Yahoo! opéré par une société
distincte de Yahoo! France, et que cela nécessite d'ouvrir un compte
Yahoo!, vous pouvez utiliser votre compte créé sur le site Yahoo! www.yahoo.fr. Dans ce cas, vos Données
d'Inscription sont immédiatement transférées à la société du Groupe
Yahoo! opérant ledit site, aux fins de fourniture du Service. Le
traitement de vos données sera effectué conformément au Centre
d'information sur les données personnelles propre au site en question,
accessible au bas de chacune de ses pages.
En cas de décès, et sur
production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son
contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de
justice.
5. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Pour créer un Compte Yahoo!, vous choisissez
un Nom de Compte Yahoo! (également appelé Identifiant) et un mot de
passe (dans la limite de leur disponibilité) ainsi qu'une question secrète
et sa réponse. Votre date de naissance et votre code postal
vous seront également demandés.
Retenez bien toutes ces données car elles
seules permettent à Yahoo! de retrouver votre mot de passe en cas
d'oubli. Ce Compte Yahoo! vous est strictement personnel et vous vous
interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue
une obligation essentielle de ce contrat.
En cas d'oubli de vos données d'identification
essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre
Compte par Yahoo! pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous
exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les
Services Yahoo! (Yahoo! Mail, Yahoo! Groupes, Yahoo! Carnet d'adresses, etc.).
Si la désactivation de votre Compte Yahoo! est dû à un manquement de
votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice
des abonnements souscrits auprès de Yahoo! dans les conditions exposées à
l'article 13 ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un
autre utilisateur.
Vous vous engagez à ne
pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus
particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus
généralement contraire à l'ordre public.
Vous êtes responsable (i)
de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe,
question et réponse secrète, et (ii) des actions qui sont effectuées sous
votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous
ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre
session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre
mot de passe à personne.
Votre Nom de Compte
pourra être reproduit sur des sites du Groupe Yahoo! au titre des
Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, notamment sur
le Service Kelkoo, ainsi que dans les cas de distribution des services
sur des sites partenaires, notamment dans le cadre du service
Yahoo! Questions/Réponses.
6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS
Les règles de conduite à respecter
Vous êtes responsable
de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous
envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des
espaces personnels du Service ou (iv) sur des espaces accessibles à des
tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre
manière par le Service.
Vous êtes par ailleurs
conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs
du Service relève de la responsabilité de celui-ci, Yahoo! n'exerçant pas
de contrôle a priori sur lesdits Contenus. Yahoo! n'a pas d'obligation
générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les
utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent
ses services de recherche.
Des outils visant à la protection des mineurs sont disponibles
Sur le service
Yahoo! Search, vous pouvez, si vous le souhaitez, intervenir dans
la configuration des résultats de recherche en vous rendant dans la
section « Préférences » de Yahoo! Search et en paramétrant
le filtre des contenus adultes. L'efficacité de ces filtres est estimée à
95%. Il demeure que les adultes ayant la garde de mineurs ont
l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet. Il est ainsi de
leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu'ils
jugent adaptés à ces mineurs. Pour ce faire, ils pourront s'inspirer des
conseils prodigués par l'AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics à
l'adresse :
http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html
Lorsque vous mettez en
ligne des contenus qui ne sont pas « tous publics » sur Yahoo! Groupes,
Yahoo! 360° ou Yahoo! Photos, veuillez les placer dans les
catégories « Adulte » ou utiliser la fonctionnalité adéquate
mises à votre disposition dans le menu « Options ». Celles-ci
bénéficient de paramétrages visant à empêcher l'accès à des internautes
mineurs.
Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation
des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit
(notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion,
édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière),
qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à
l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et
sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
- vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des
crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence,
à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
- vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de
menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la
vie privée ou à la dignité humaine ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux
utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une
quelconque manière ;
- en particulier, transmettre, diffuser, éditer,
publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif,
sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de
crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou
d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout
Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des
ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte
aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ;
d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou
au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes
par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en
cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale
ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à
l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des
mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou
l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de
nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la
fabrication d'explosifs ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en
usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à
l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant
passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un
affilié de Yahoo! ;
- falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes
de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou
manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler
l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;
- vous livrer à une violation des droits de propriété
intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux,
logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit
de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits »)
appartenant à autrui ;
- expédier ou faire expédier des courriers
électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont
pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels
que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou
toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en
ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services Yahoo! ;
- télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre
ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou
constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique
conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les
fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service
ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne
soit limitative ;
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux
normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le
rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le
fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre
action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du
Service ;
- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou
perturber les systèmes d'information de Yahoo ! et notamment des Services,
les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se
conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales
ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au
Service.
Les contenus soumis à une loi étrangère
Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site
Yahoo! ne sont pas nécessairement régis par le droit français, et ce,
dans un souci d'exhaustivité des sources d'information accessibles, notamment
sur Yahoo! Search et Yahoo! Actualités.
En vertu des
décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si
dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des
sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin
d'accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction à
la loi française, vous
devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf
à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre
des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre.
Le signalement des abus
Si vous constatez ou
estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère
manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Yahoo! en remplissant l'un
des formulaires disponibles à l'adresse suivante :
http://eur.help.yahoo.com/help/fr/help/abuse/
Ces formulaires sont
accessibles via le lien « Signaler un abus » au bas des
pages des Services de Communautés, ainsi que dans les pages d'aide des
Services sous les sections « Abus ».
Vous pouvez également écrire à :
Yahoo! France - Service Abus
17/19, rue Guillaume-Tell, 75017 Paris, France
Par télécopie : +33 (0)1 7091 2006
Votre notification doit
impérativement permettre à Yahoo! d'identifier le Contenu illicite et le
chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les
éléments suivants :
- vos nom, prénoms et domicile ;
- une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi
que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant Yahoo! auteur du
contenu litigieux ;
- les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu
doit être retiré.
Toute notification d'un
contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le
retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
La lutte contre les abus
Dans le cadre de la
lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile,
Yahoo! France pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les
services de communication en ligne au public, notamment sur Yahoo!
Groupes, Yahoo! Photos ou Yahoo! 360°.
Par ailleurs, Yahoo!
vous invite à signaler les contenus manifestement illicites via le lien
« Signaler un abus » :
http://eur.help.yahoo.com/help/fr/help/abuse/
Dès que Yahoo! a connaissance
qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, Yahoo! le fait supprimer
promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à
l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite,
sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du
fait de la violation des présentes Condition d'utilisation, et ce, dans
les conditions prévues à l'article 13. Yahoo! devra le cas échéant également
informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques
compétentes au titre des activités illicites constatées.
À réception d'un
signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère
manifestement illicite, Yahoo! invitera le plaignant à saisir les
autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de
la réclamation à l'utilisateur Yahoo! qui en est l'auteur en l'invitant à
vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux Conditions d'Utilisation.
Yahoo! ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une
autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.
Pour rappel, la loi ne
met à la charge de Yahoo! aucune obligation générale de surveillance du
Contenu. Yahoo! n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne
paraîtrait pas manifestement illicite.
Si vous constatez la
présence de contenus illicites sur d'autres sites n'appartenant pas au
Groupe Yahoo!, l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services
Internet) a mis en œuvre un point de contact permettant de signaler les
contenus illicites que vous pourriez visualiser sur tout site Internet
aux adresses suivantes :
• http://www.afa-france.com/
• http://www.pointdecontact.net/
7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Si vous utilisez un service
opéré par une société du Groupe Yahoo! autre que Yahoo! France ou si
vous utilisez un service Yahoo! dans une langue autre que le français,
les conditions d'utilisation en langue étrangère propres à ce service
sont applicables à votre utilisation du service concerné.
Si vous accédez à un Service
opéré par Yahoo! France alors que vous êtes titulaire d'un compte Yahoo!
régi par les conditions d'utilisation d'une autre société du Groupe Yahoo!,
les présentes conditions d'utilisation seront applicables à votre
utilisation du service concerné. Vos informations personnelles seront
traitées conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus. Reportez-vous également aux informations figurant dans le Centre Yahoo!
Données Personnelles disponible au bas de chacune des pages du Site
Yahoo! France.
8. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR YAHOO!
Pour ce qui concerne le Contenu que vous
stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue
de le rendre accessible à des tiers, vous
accordez à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo!, pour le monde,
un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture
du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support
électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur
les sites du Groupe Yahoo! et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous
déciderez d'inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à Yahoo!
avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et
que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits
de tiers.
9. ASSISTANCE
En cas de réclamation,
de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de
Yahoo! France, ou de l'une des sociétés du Groupe Yahoo!, ses
représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi,
l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la
mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les
Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez
à assister Yahoo! France, les sociétés du Groupe Yahoo! concernées, leurs
représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur
réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou
informations utiles à cette fin.
10. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS
Le Service est la
propriété de Yahoo! et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle
des Services offerts sur le Site Yahoo! exclut l'exploitation à toute
autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale
ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services.
En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre,
revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une
quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service,
toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Inactivité
Les Services sont soumis
à des règles d'inactivité, qui ont pour but d'optimiser les conditions
d'utilisation du Service par le plus grand nombre d'utilisateurs :
- Tout compte Yahoo! resté inutilisé pendant 365 jours
consécutifs sera supprimé par Yahoo! dans les conditions prévues à
l'article 13 ci-dessous.
- Tout Service Yahoo! Mail auquel vous n'accédez pas (en ouvrant
une session avec votre Identifiant et mot de passe) pendant une durée de
120 jours consécutifs sera déclaré inactif, entraînant la perte des
messages émis ou reçus dans le Service Mail. L'adresse email reste
néanmoins valide si vous souhaitez à nouveau utiliser ce Service.
- Tout Service Yahoo! Photos et/ou Yahoo! Porte-documents sur lequel
vous n'ouvrez aucune session pendant un délai de 6 mois sera déclaré
inactif. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de réactiver vos albums photos
ou votre porte-document dans les 30 jours suivant le message
d'avertissement en ouvrant une session sur votre Service Yahoo! Photos ou
Yahoo! Porte-documents. À défaut, l'inactivité entraîne la suppression de
tous les contenus stockés sur vos albums Yahoo! Photos ou sur Yahoo! Porte-documents.
- Tout Service Yahoo! Groupes sera considéré comme inactif par
Yahoo! s'il ne remplit pas les critères suivants :
- recevoir un message tous les 90 jours,
- être constitué de deux membres.
Dans ces
cas, le Fondateur sera averti d'avoir à remédier à la situation.
Règles techniques
D'autres règles
techniques d'utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher
les usages illicites des Services, susceptibles de nuire à leur qualité
technique. Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l'utilisation
des Services par des machines programmées à cet effet. Ces règles portent
sur le volume et/ou la taille et/ou le nombre de Contenus (e-mail,
pièces jointes, messages, photos, etc.) pouvant être stockés et échangés
par le biais des Services, sur le nombre de comptes Yahoo! susceptibles
d'être créés dans un laps de temps donnés.
Ces règles sont portées
à votre connaissance dans les pages d'aide de chacun des services sous la
rubrique « Règles techniques d'utilisation ». Ces règles
sont par nature susceptibles d'évoluer pour tenir compte de l'évolution
des techniques d'attaques de sécurité.
12. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'offre de services du
Site Yahoo! est évolutive et Yahoo! sera amené à lancer de nouveaux
services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à
modifier les caractéristiques des services existants, selon les
conditions ci-après énoncées. Yahoo! pourra également modifier les présentes
Conditions d'Utilisation.
Pour les Services dont
l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte Yahoo!,
ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se
référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions
d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante :
http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html
Pour les services dont
l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte Yahoo!, Yahoo! portera
les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée
en vigueur.
Les utilisateurs qui
n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon
la procédure décrite à l'article 13 des Conditions d'Utilisation. Cette
résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits.
En l'absence d'une telle résiliation, les modifications du Service seront
opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.
Les modalités de
modification des services payants figurent dans les conditions
spécifiques applicables à ces services.
13. RÉSILIATION
Tout utilisateur pourra
résilier son Compte Yahoo! à tout moment en ouvrant une session avec ses
Nom de Compte et mot de passe et en suivant la procédure indiquée en cliquant
sur le lien suivant :
http://eur.help.yahoo.com/help/fr/help/tips/tips-09.html
Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de
l'ensemble des Contenus stockés sur le Service. Vous devez vous assurer
de la résiliation préalable des abonnements gratuits ou payants en cours
associés au compte que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé
aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs
contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.
En cas de manquement à
l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation
des Services, et en particulier aux obligations d'identification
stipulées à l'article 3 ou aux obligations légales énumérées à l'article 6, Yahoo! sera en droit, sans notification préalable et avec effet
immédiat, de désactiver votre Compte Yahoo!, ce qui entraînera
automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus (Yahoo!
Mail, Yahoo! Groupes, Yahoo! Carnet d'adresses, etc.) et la résiliation
sans indemnité des éventuels abonnements aux Services Yahoo!, gratuits ou
payants, attachés à votre Compte Yahoo!. Une telle résiliation pourra
également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations
essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de
services payants ou des licences d'utilisation éventuellement
applicables.
En cas de manquement à
l'une des autres obligations découlant des Conditions d'Utilisation, des
Conditions Particulières ou des Licences d'utilisation éventuellement
applicables à certains services, Yahoo! peut vous adresser par e-mail une
notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la
mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours
ou si Yahoo! constate un nouveau manquement, Yahoo! pourra, avec effet
immédiat désactiver votre compte Yahoo!
Enfin, en cas de non utilisation de votre Nom
de compte Yahoo! pendant 365 jours consécutifs, celui-ci sera supprimé
par Yahoo!. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu'au
terme des abonnements payants éventuellement souscrits par l'utilisateur.
En cas de suppression
de votre compte Yahoo! pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte
Yahoo! sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne
souhaitant ouvrir un nouveau compte.
14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS
Vous pouvez, dans le
cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers,
contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations
promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services
qu'ils proposent.
Vous pouvez aisément
identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos
apparaissent sur les pages du site Yahoo!, soit un avertissement figure
au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les
conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent
expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page
Web autre qu'une page Yahoo!.
Yahoo! est un tiers à
ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans
ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire
Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables
ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, Yahoo! fait ses meilleurs
efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire
tiers soit disponible et facilement accessible.
15. LIENS HYPERTEXTES
Des liens sont disponibles
sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par Yahoo!
par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et
qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.
Yahoo! n'a pas le
contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents
externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et
contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou
supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur
accessibilité au public. Yahoo! n'exerce pas de contrôle a priori
sur la formulation de ces liens au sein des Services de recherche Yahoo!
Search ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne
peut donc être tenu responsable de ce fait.
Toutefois, Yahoo!, dans
le cadre de la lutte contre les contenus abusifs, a mis en place un lien
« Signaler un contenu abusif » en bas de chaque page de
résultat du Service Yahoo! Search, afin que chaque utilisateur puisse
signaler les contenus illicites, liés à la haine raciale, la pornographie,
la violence et les atteintes aux mineurs. Un filtre adulte est également
disponible sur le Service Yahoo! Search.
16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE YAHOO! ET DES TIERS
Les Services ainsi que
tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par Yahoo! en relation avec les
Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des
informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de
la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières
ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation
d'un service spécifique, Yahoo! vous concède une licence personnelle, non
cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme
exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou
autre appareil assimilé permettant l'accès au Service), étant entendu
qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans
une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où
Yahoo! s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les
informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel sur toute
demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour
tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. Yahoo!
se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du
Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier,
donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous
vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter,
ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans
les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder au
Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par
Yahoo! à cet effet.
Vous reconnaissez également
que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous
sont présentées via le Service ou par des annonceurs tiers sont protégés
par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout
autre droit reconnu par la législation en vigueur.
17. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants.
- Le Service, la plupart du temps gratuit, est
conçu pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du
plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, Yahoo! n'apporte
aucune garantie quant à la capacité du Service de répondre aux exigences,
notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un
service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au
stockage de données de valeur.
- Eu égard à la nature évolutive des Services, aux
contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la
continuité des Services (sur le site Web ou le site Wap) s'élève à 97%. En
cas d'interruption de Service, Yahoo! mettra en œuvre tous les moyens
raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
- Dans le cadre de ses services thématiques gratuits,
Yahoo! France fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les
informations et les données les plus récentes, telles qu'elles lui sont
transmises par ses différents partenaires. Toutefois, Yahoo! France ne
peut garantir l'exactitude ni le caractère exhaustif de ces informations
et ces données et vous invite à vous rapprocher en cas de difficulté des
partenaires identifiés sur les pages de ces services selon les modalités
définies à l'article 14.
- Votre attention doit être tout particulièrement
attirée sur cette absence de garantie si vous avez l'intention de créer
ou d'utiliser un service pour recevoir ou demander des actualités, des
messages, des alertes, ou toutes informations via les Services (et
notamment les forums) concernant des sociétés, des cotations boursières,
des investissements, ou des titres. En effet, aucun Contenu diffusé sur
le Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions
ou prendre des décisions d'investissement.
- Yahoo! n'apporte aucune garantie quant au Contenu
hébergé ou échangé sur le Service par les utilisateurs de ces Services,
et notamment dans les forums ou les groupes. En cas de contenu illicite,
reportez vous à l'article 6 des Conditions d'Utilisation.
18. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Yahoo!
ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus
ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la
présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur
les Services en l'absence de notification préalable. Yahoo! n'est en
outre pas responsable des résultats de recherche apparaissant suite à
l'activation de la boîte de recherche.
La responsabilité de Yahoo!
ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive,
du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations
stockées sur le Service dans le cadre d'un usage professionnel ou
commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à
titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à
conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus
stockés sur le Service. Yahoo! ne pourra davantage être tenue responsable
en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations
contenues sur le Service ou accessible grâce au Site Yahoo!
Il vous appartient de
limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en
prenant les mesures appropriées.
19. COMMUNICATION AUX UTILISATEURS
Yahoo! communique avec
ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou
de leur objet. Yahoo! privilégie les pages d'aide et, le cas échéant, les
avertissements de bas de page, afin que les utilisateurs Yahoo! puissent
distinguer au mieux les communications officielles des tentatives de
piratage, de phishing ou de spam.
20. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
Yahoo!, le logo Yahoo!, Yahoo! en caractères chinois, Yahooligans!, la présentation
graphique de Yahooligans!, le logo « Jumpin Y Guy », « Do you
Yahoo!? », Y!, Y! stylisé, Mon Yahoo!, Eyeballs design, Homework Answers,
Where on earth, The Scoop, Get Local, the World's Favorite Internet Guide,
the Sunglasses design, e Café Yahoo!, Viaweb, Shop Find, EZSpree,
EZWheels, I Shops, Permission Marketing, Yoyodyne, Get Rich Click, ainsi
que les marques déposées et services Geocities, Flickr, del.icio.us, Yahoo!
Search Marketing, et tous autres logos, noms de produits et services
Yahoo! sont des marques déposées propriété de Yahoo! Inc. ou de l'une des
sociétés appartenant au Groupe Yahoo!, notamment Kelkoo, Monsieur Prix,
Overture (ci-après collectivement dénommées les « Marques
Yahoo! »). Sans autorisation expresse du titulaire de ces marques ou
des ayants droit autorisés, vous vous engagez à ne pas utiliser ou
diffuser de quelque manière que se soit les Marques Yahoo!
21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Yahoo! respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant.
Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur un des services Yahoo!, signalez-nous cette atteinte selon les modalités exposées à l'adresse suivante :
http://fr.docs.yahoo.com/info/copyright_agent.html
22. DIVERS
Outre les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d'utilisation de logiciels, de Yahoo! ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d'utilisation ou chartes mentionnées selon les Services.
Conditions spécifiques des Services Yahoo! :
Chartes d'utilisation :
Le défaut pour Yahoo! d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Le directeur de la publication est Monsieur Christophe Parcot
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Yahoo! et les utilisateurs sont soumises au droit français.
23. SERVICE CLIENTÈLE
En cas de difficulté technique, vous trouverez dans
les pages d'aide de chaque service les réponses aux questions les plus
fréquemment posées, ainsi que des formulaires appropriés pour vous
permettre d'obtenir réponse à des questions plus précises.
Vous bénéficiez le cas échéant d'un service clientèle par téléphone,
accessible via un numéro Indigo dont le prix est de 0,11 centimes par
appel puis de 0,12 centime par minute à partir d'une ligne fixe.
Yahoo! France est membre de
l' ,
l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet.
• Pour consulter le site de l'AFA, cliquez ici.
• Pour obtenir plus d'informations sur ce que sont les contenus illégaux et une assistance sur la façon de les combattre, consultez la page AFA Point de Contact.
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