A - PROTECTION DES MINEURS

Si vous êtes mineur, vous devez avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour vous inscrire et utiliser Yahoo! Video. Il incombe au représentant légal, du fait de l’accessibilité du Service à tous, de rester vigilant et de surveiller l'utilisation du Service Yahoo! Vidéo faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre Service. Nous recommandons à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html

B - DESCRIPTION DU SERVICE YAHOO! VIDEO

Yahoo! Video fournit aux utilisateurs disposant d'un Compte Yahoo! valide ("Vous") la possibilité de mettre en ligne, du contenu vidéo ("Contenu Vidéo") hébergé par Yahoo!. Par Contenu Vidéo, on entend les enregistrements et/ou montages de séquences d’images animées, sonorisées ou non, réalisés par Vous. Ce Contenu Vidéo sera indexé et fera l'objet de recherches automatisées grâce à la technologie du moteur de recherche de Yahoo! Video. Le Contenu Vidéo que vous mettez en ligne est public et accessible par tous depuis Yahoo! Video Ce Contenu Vidéo est également destiné à être partagé avec autrui à votre initiative. Vous êtes donc conscients que Yahoo! Video est un service ouvert au public, et que dès lors que votre Contenu Vidéo doit se conformer aux Conditions d'utilisation du service Yahoo! ainsi qu’au paragraphe D de la présente Charte.

De plus, Vous acceptez et reconnaissez que votre profil utilisateur ainsi que le Contenu Vidéo que Vous soumettez à Yahoo! Video peuvent apparaître sur les services Yahoo! Video d'autres pays ainsi que sur tous services des sociétés du Groupe Yahoo!.

Vous bénéficiez d’un accès à Yahoo! Vidéo et d’une mise à disposition de votre Contenu Vidéo sur Yahoo! à titre gratuit. Toutefois, l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et bénéficier du Service Yahoo! Vidéo reste à votre charge, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de votre Contenu Vidéo.

C - SOUMETTRE UN CONTENU VIDEO A YAHOO!

Le Contenu Vidéo que Vous soumettez à Yahoo! Video reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède, en soumettant Votre Contenu Vidéo, Vous accordez à Yahoo! les droits et autorisations nécessaires aux fins de:

En soumettant votre Contenu Vidéo, vous accordez également à tout utilisateur de Yahoo! Video : (i) l’autorisation de visualiser votre Contenu Vidéo par le biais du Service; (ii) la possibilité, pour les Utilisateurs Yahoo!, de noter, d'évaluer, de faire des commentaires sur votre Contenu Vidéo ; (iii) la possibilité pour les Utilisateurs Yahoo! d'envoyer et de transmettre/partager votre Contenu Vidéo par e-mail ou par Messagerie Instantanée ; (iv) la possibilité d'accéder à votre Contenu Vidéo par les applications développées par Yahoo! ou par des flux RSS, ou autres flux XML similaires ou assimilés ;

Les licences susmentionnées cesseront de s’appliquer une fois que vous retirerez ou supprimerez votre Contenu Vidéo du Service.

D - ÉLEMENTS DU CONTENU VIDEO ET COMPORTEMENT

Lorsque vous soumettez votre Contenu Vidéo, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

a. Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux brevets, marques, secrets industriels et/ou de fabrication, droits d'auteur ou autres droits patrimoniaux ("Droits") attachés à votre Contenu Vidéo ainsi que toute œuvre audio, musicale, ou autres œuvres d'art que Vous avez incorporé dans votre Contenu Vidéo. Vous autorisez Yahoo! à utiliser le Contenu Vidéo et à l'inclure dans Yahoo! Video selon les termes énoncés dans la présente Charte ;

b. Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans votre Contenu Vidéo pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix, aux fins de leur diffusion sur le Yahoo! Video, en vue d'une utilisation conforme à la présente Charte ;

c. Vous ne devez pas transmettre du Contenu Vidéo à caractère violent, raciste, injurieux, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire ou sexuellement explicite, pornographique, indécent, attentatoire à la vie privée d'autrui, portant atteinte aux mineurs, contraire à l’ordre public ou autrement répréhensible et d’une façon générale qui enfreindrait, d’une manière ou d’une autre, les Conditions d’utilisation du service Yahoo!

E - CONSEQUENCES DES INFRACTIONS

Yahoo! ne modifie pas le contenu et commentaires du Service Yahoo! Video. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Vidéo qui nous a été signalé ou qui est porté à notre attention si nous déterminons, à notre entière discrétion, qu’il est déplacé et/ou qu’il enfreint la charte d’utilisation du Service Yahoo! Video ou les Conditions d’utilisation du service Yahoo!. En fonction de la gravité de l’infraction, vous risquez la suppression de votre compte Yahoo! et de tous les éléments qui y sont associés, comprenant, sans que cette énumération soit limitative, les comptes, groupes, messages, pages personnelles et profils électroniques. Si vous n’êtes pas certain que le contenu que vous fournissez est adéquat ou conforme à ces règles, mieux vaut jouer la prudence et ne pas le diffuser sur Yahoo! Video.

F - SIGNALER UN ABUS

Yahoo! n'effectue aucun contrôle a priori du contenu présent sur Yahoo! Video. Vous devrez ainsi signaler à Yahoo! tout contenu illégal dont vous aurez eu connaissance, par l'intermédiaire du lien "Signaler un abus" situé au bas de chaque page du Service. Yahoo! prendra alors les mesures appropriées notamment pour reporter ces contenus auprès des autorités compétentes. Vous ne devez pas utiliser le lien “Signaler un abus” autrement que pour signaler une infraction à la Charte d'utilisation Yahoo! Video ou aux Conditions d’utilisation du service Yahoo!. Vous ne pouvez pas signaler un abus s'agissant de Contenus Vidéos avec lesquels vous n'êtes pas d'accord ou dont vous pensez qu'ils sont de mauvaise qualité. Vous pouvez également signaler tout Contenu Video qui constituerait une violation de droits de propriété intellectuelle d’un tiers en suivant la procédure de notification décrite sur cette page : http://fr.docs.yahoo.com/info/copyright_agent.html